Dernière mise à jour : 24 mars 2026
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://ecoloco.org met à disposition des Clients.
Contenu : ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://ecoloco.org pour la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ecoloco.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://ecoloco.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ECOLOCO.
Le site internet https://ecoloco.org a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
ECOLOCO s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ECOLOCO ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
Le site https://ecoloco.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
ECOLOCO et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.
ECOLOCO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ECOLOCO.
ECOLOCO agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.
ECOLOCO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet https://ecoloco.org.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ECOLOCO.
ECOLOCO ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter ECOLOCO par écrit : 3 Imp. Joseph Maingueneau, 85200 Fontenay-le-Comte, France, ou par email à contact@ecoloco.org.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ECOLOCO s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Si ECOLOCO prenait connaissance d'une brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient informés dans les meilleurs délais.
Le site https://ecoloco.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. ECOLOCO n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.
ECOLOCO peut employer occasionnellement des balises internet afin d'évaluer l'audience, améliorer les contenus et mesurer l'efficacité de ses actions.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://ecoloco.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Une partie du contenu présent sur ce site web peut avoir été générée par Intelligence Artificielle (IA) par la société LIO-Imprimerie (Groupe Lisa), puis vérifiée et validée avant sa publication.
LIO-Imprimerie n'est pas responsable de l'exactitude, de la pertinence ou de la véracité des informations affichées sur ce site web. La responsabilité de s'assurer que le contenu correspond exactement à l'offre et aux services proposés par ECOLOCO incombe entièrement à ECOLOCO.